Vos droits !
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Détermination du nombre de Parts Fiscales (quotient familial)
- Par g-castejon
- Le 19/10/2017
- Dans Vos droits !
Information juridique : Notre Présidente, Ginette Blotierre, vous informe sur la détermination du nombre de parts fiscales (quotient familial).
Téléchargez la fiche au format .pdf ici. -
Le Drapeau National lors des obsèques. Vos droits !
- Par g-castejon
- Le 01/10/2017
- Dans Vos droits !
Le droit au Drapeau National lors des obsèques. Vos droits expliqués par Madame Ginette BLOTIERRE...