Vos droits !
Détermination du nombre de Parts Fiscales (quotient familial)
Par cabestan | Le 19/10/2017 | Dans Vos droits !
Information juridique : Notre Présidente, Ginette Blotierre, vous informe sur la détermination du nombre de parts fiscales (quotient familial).
Téléchargez la fiche au format .pdf ici.
Le Drapeau National lors des obsèques. Vos droits !
Par cabestan | Le 01/10/2017 | Dans Vos droits !
Le droit au Drapeau National lors des obsèques. Vos droits expliqués par Madame Ginette BLOTIERRE...
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